CGV

 les Conditions
générales de vente

 

Le site de vente en ligne www.odette-et-lulu.com (ci-après le « Site ») est édité par la Société ODETTE ET LULU (ci-après « ODETTE ET LULU »), EURL au capital de 1.000 euros identifiée au RCS de Paris sous le numéro 788 575 850, et dont le Siège Social est au 7 B Avenue des Acacias, 69003 Lyon.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

Le fait pour le Client de commander un produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ODETTE ET LULU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande. ODETTE ET LULU s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites CGV.

ODETTE ET LULU est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à autorisation.

 01. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données nécessaires au traitement de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ODETTE ET LULU ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 02. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. ODETTE ET LULU apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par ODETTE ET LULU ne sont donnés qu’à titre indicatif. ODETTE ET LULU propose une gamme de produits fabriqués ou transformés artisanalement par des créateurs. Par conséquent les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs, ce qui ne peut engager la responsabilité de ODETTE ET LULU.

Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. La responsabilité de ODETTE ET LULU ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le fournisseur de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

En tout état de cause, en de telles circonstances, le Client pourra exercer son droit de rétractation auprès de ODETTE ET LULU qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les frais de livraison et de réexpédition resteront à la charge du Client.

 03. La Commande

Toute commande sur le Site est soumise au respect de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV. ODETTE ET LULU se réserve la faculté d’accepter ou refuser la commande en fonction notamment de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.

ODETTE ET LULU refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, ODETTE ET LULU informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de ODETTE ET LULU à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, ODETTE ET LULU se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par ODETTE ET LULU. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ODETTE ET LULU du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises lors de la livraison.

Le Client sera informé par email du délai de traitement de sa commande qui varie en fonction des délais des fournisseurs d’ODETTE ET LULU. En tout état de cause, ODETTE ET LULU s’engage a ne pas dépasser un délai maximum de 8 semaines, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure dont le Client aura été préalablement informé par ODETTE ET LULU et pour lesquelles ODETTE ET LULU ne saurait être tenue responsable.

Toutes les commandes passées à ODETTE ET LULU sont destinées à l’usage personnel du Client, qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.

 04. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. 
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

ODETTE ET LULU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés par la plateforme PAYPAL et par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express, Chèque. Le Client garantit à ODETTE ET LULU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. ODETTE ET LULU, en choisissant la plateforme de paiement PAYPAL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. PAYPAL utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et une longueur de clé de cryptage de 128 bits (degré le plus élevé actuellement disponible dans le commerce) permettant au Client de ne pas communiquer ses informations financières. ODETTE ET LULU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

3. Les données enregistrées et conservées par ODETTE ET LULU constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 05. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). ODETTE ET LULU ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du Client.

Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. ODETTE ET LULU ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison. Il doit en outre informer ODETTE ET LULU courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception en joignant la copie du bon de livraison avec ses réserves. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. En dehors de la possibilité de réclamation prévue ci-dessus, la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

ODETTE ET LULU n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 06. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de ODETTE ET LULU et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : CROSSLOG POUR ODT – 104, rue Denis Papin – 77550 Moissy Cramayel – France. A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour, la marchandise sera retournée au Client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra à récupération des biens ou lorsque le Client aura fourni une
preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits conformément aux dispositions de l’article L.121-24 du Code de la Consommation. ODETTE ET LULU n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

 07. Remboursement

Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article II seront effectués par ODETTE ET LULU dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Pour les hypothèses visées aux articles II et VI, le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat sauf accord exprès du Client pour qu'ODETTE ET LULU utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement occasionne pas de frais pour le Client.

 08- Droit applicable

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution amiable : odetteetlulu@gmail.com.

 09 – Protection des données personnelles

ODETTE ET LULU s’engage à respecter à tout moment toute réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles»). Les informations collectées par ODETTE ET LULU lors d’une commande du Client sont nécessaires à l’exécution du contrat et au suivi de sa commande dans son espace personnel. A cet effet ses données personnelles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de ODETTE ET LULU intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client consent en outre à l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales et diffusion d’offres promotionnelles. En cas de refus du Client de communiquer ses données personnelles, ODETTE ET LULU se réserve la possibilité de refuser l’exécution du contrat de vente en raison du manque d’informations nécessaires à son exécution.

Le Client consent à cette collecte et éventuelle transmission de ses données personnelles au moment de l’approbation des présentes CGV. ODETTE ET LULU s’engage à ne communiquer ses données qu’à des prestataires mettant en œuvre le même niveau de garantie et de protection des données que tout prestataire soumis à la Règlementation applicable à la protection des données personnelles. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. 

ODETTE ET LULU s’engage à mettre en place et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées de nature à garantir une protection adéquate des données personnelles traitées, adaptées aux risques engendrés par leur traitement sur les droits et libertés des personnes concernées. Ces mesures visent notamment à (i) protéger les
données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante : odetteetlulu@gmail.com. Les données personnelles des Clients sont conservées pour une durée maximum de cinq ans à compter de la date de la dernière commande. Le Client dispose, à tout moment, de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.